CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARIS PEARL

1. Parties

1.1 Le Vendeur

Paris Pearl, société en cours d’immatriculation, capital social : 1 000 €, dont le siège social est situé 229 chemin du Grand Vallat, 30840 Meynes – France (ci-après le « Vendeur »).
Email : contact@parispearl.fr
N° SIREN/SIRET : en cours d'immatriculation
N° TVA intracommunautaire : en cours

La boutique en ligne Paris Pearl est hébergée par Shopify.

1.2 Le Client

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux commandes réalisées sur la boutique en ligne par des personnes physiques majeures, disposant de la capacité juridique, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de commande, et les accepter au plus tard au moment de la validation de la commande.

1.3 Service Client

Pour toute question ou réclamation : contact@parispearl.fr

2. Champ d’application – Opposabilité

Les CGV régissent toutes les ventes conclues via www.parispearl.fr.
Elles sont complétées par la Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique Cookies disponibles sur le site.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande (paiement).

3. Informations sur les Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles (description, composition, prix, visuels, variations éventuelles).

Les photographies/visuels ont une valeur illustrative ; de légères variations de teinte, de reflets, de forme ou de rendu peuvent exister selon les écrans et la nature des matériaux.

4. Processus de commande – Conclusion du contrat

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne un Produit, l’ajoute au panier, vérifie le contenu du panier, puis valide la commande via le tunnel de paiement (coordonnées, adresse, livraison, paiement).

4.2 Conclusion du contrat

La commande devient ferme après :

  • acceptation des CGV (et documents applicables) ;

  • validation du paiement.

La vente est réputée conclue à compter de l’email de confirmation de commande.

4.3 Modification/annulation

Après validation, la commande ne peut en principe plus être modifiée ni annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur.

5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après commande, le Client en est informé et remboursé du montant correspondant (et des frais de livraison si la commande ne peut être expédiée).

6. Prix – Paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (sauf mention contraire).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.

6.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site (CB, Apple Pay, Shop, PayPal, Klarna, etc.).

Le Client peut également régler sa commande en différée sous 30 jours ou en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec KLARNA.


Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur ne conserve pas les données bancaires.

6.3 Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France et à l’international, selon les pays disponibles dans le menu de livraison lors de la commande. VOIR PLUS

7.2 Délais et suivi

Les délais affichés sont indicatifs. Un email de confirmation d’expédition et/ou un lien de suivi peut être transmis selon le transporteur.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Service Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement selon les conditions légales applicables.

7.4 Adresse erronée / colis non distribuable

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète/erronée ou non-retrait, le Vendeur pourra :

  • réexpédier la commande aux frais du Client, ou

  • procéder à l’annulation et au remboursement du Produit, hors frais d’expédition (selon les cas et après retour effectif).

7.5 Conformité à la réception – réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur), il doit contacter le Service Client dans un délai de 48 heures avec photos/éléments utiles.

7.6 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

8.2 Exceptions – Hygiène et personnalisation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux Produits personnalisés / réalisés sur mesure ;

  • aux Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.

À ce titre, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées, pour des raisons d’hygiène, qu’elles aient été portées ou non.

8.3 Modalités

Pour exercer le droit de rétractation (hors exceptions), le Client doit :

  1. notifier sa décision par email à contact@parispearl.fr en indiquant nom, prénom, numéro de commande et Produits concernés ;

  2. renvoyer les Produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, en état neuf, non portés, complets, dans l’emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

9. Retours – Remboursements

Les modalités détaillées figurent sur la page « Retour et remboursement » du site, qui complète les présentes CGV.

Sous réserve du respect des conditions de retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception/contrôle des Produits retournés.

Le Vendeur peut refuser un retour si les Produits sont portés, endommagés, incomplets ou impropres à la revente.

10. Garanties

10.1 Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants) ;

  • de la garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).

10.2 Garantie commerciale Paris Pearl – 1 an

En complément des garanties légales, le Vendeur propose une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la réception.

Elle couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements anormaux (ex. fermoir, montage, défaut structurel).

Sont exclus : usure normale, oxydation liée à l’usage, mauvais usage, chocs, traction, modification/réparation par un tiers, exposition excessive à l’eau/produits chimiques/parfums/cosmétiques, pertes/vols.

Demande à adresser à contact@parispearl.fr avec n° de commande + photos.
Le Vendeur pourra, selon le cas : réparer, remplacer ou rembourser.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, hors dispositions légales impératives.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD) du site.

14. Indépendance des clauses

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

15. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques (emails, confirmations de commande, historiques) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

16. Règlement amiable – Médiation – Litiges

En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter le Service Client : contact@parispearl.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur.
Après démarche préalable écrite auprès du Service Client (contact@parispearl.fr), le

Client peut saisir le médiateur suivant :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Médiation de la consommation
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – France
Email : consommation@cmap.fr


Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17. Langue – Droit applicable

Les CGV sont rédigées en français.
Les ventes et CGV sont soumises au droit français.

18. Offres promotionnelles (si applicable)

Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques aux offres promotionnelles (limites de quantité, durée, codes promotionnels), lesquelles sont précisées au moment de l’offre.

19. Date d’entrée en vigueur

CGV en vigueur à compter du : 01.01.2026